La Quadrature du Net

ONG luttant pour les libertés et droits fondamentaux numériques. Depuis 2008. | Citizen advocacy group defending fundamental freedoms online. Information about Internet-related policy. Since 2008.

Public Key

npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s

NIP-05 Address

LaQuadrature@mamot-fr.mostr.pub

Profile Code

nprofile1qqs93ekfenj6rt88ycdlj0dl9h3cqewvcxpltvuae3dgjuqd0pt075gpz3mhxue69uhhyetvv9ujuerpd46hxtnfduqs6amnwvaz7tmwdaejumr0dscmxq03

Publishing to

relay.damus.io

nos.lol

Author Public Key

npub1trnvnn895xkwwfsmly7m7t0rspjuesvr7keemnz639cq67zklags2jea4s

Show more details

Last Notes

2026-07-22 16:58:07 UTC

- reply

Nous appelons les réseaux sociaux non commerciaux à refuser cette vérification d'âge. Nous les appelons à rester un espace protégé de la surveillance. Et pour nous aider à continuer la lutte pour un internet émancipateur, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner

2026-07-22 16:58:06 UTC

- reply

Cette loi est un danger pour l'internet libre. Elle met dans le même sac les réseaux sociaux commerciaux qui nuisent à la sérénité des échanges en ligne pour des raisons économiques, et ceux non-commerciaux comme les instances Mastodon ou Peertube. Ces derniers cherchent pourtant à inventer une nouvelle manière, décentralisée, sans surveillance publicitaire, avec une modération proches des communautés, de discuter en ligne. Ils devront toutefois eux aussi se transformer en auxiliaires de police.

2026-07-22 16:58:06 UTC

- reply

La vérification d'âge ne va pas protéger les plus jeunes. Cette mesure va être contournée, comme elle l'est dans les pays qui ont suivi cette même voie autoritaire et paternaliste. Surtout, cette loi s'inscrit dans un contexte de défiance de la jeunesse, commencée en 2023 lorsque les réseaux sociaux ont été blâmés au moment des révoltes suite au meurtre de Nahel Merzouk, ou en 2024 quand Tiktok a été censuré en Nouvelle-Calédonie-Kanaky car utilisé par la jeunesse.

2026-07-22 16:58:06 UTC

- reply

On ne connaît pas encore les contours de cette vérification d'âge. La loi est floue et se contente de proclamer que les jeunes de moins de 15 ans n'ont pas le droit d'accéder à un réseau social, mais le gouvernement et la députée autrice de la loi ont laissé entendre que cela passera pas un système de vérification des papiers d'identité ou d'identité numérique. Concrètement, vous pourriez bien devoir vous identifier avec France Connect ou présenter un titre d'identité en septembre.

2026-07-20 06:05:01 UTC

Aujourd'hui nous publions, en partenariat avec la cellule investigation de Radio France, un document révélant que France Travail développe un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle. Cet outil, nourri au big data et au machine learning, vise à sélectionner automatiquement les personnes faisant l'objet d'un contrôle.
https://www.laquadrature.net/2026/07/20/france-travail-deploie-un-outil-de-profilage-algorithmique-a-des-fins-de-controle/

2026-07-08 15:42:04 UTC

- reply

Nous appelons les parlementaires à rejeter ce texte. Il n'existe pas de bonne manière de faire de la vérification d'âge. La protection des plus jeunes en ligne ne passe pas par ces mesures autoritaires qui voient la jeunesse d'un œil réactionnaire.
Pour nous aider, vous pouvez diffuser cette vidéo autour de vous ou nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner
Et pour approfondir ce sujet, vous pouvez lire notre article sur le sujet : https://www.laquadrature.net/2026/05/21/derriere-la-verification-dage-sur-les-reseaux-sociaux-la-generalisation-du-controle-didentite-en-ligne/

2026-07-08 15:42:04 UTC

- reply

La Commission européenne vient d'étriller le gouvernement : même si celle-ci est favorable à des mesures de vérification d'âge, elle vient de rappeler à l'ordre la France qui ne respecte pas le droit de l'UE avec son texte. Cela n'empêche pas le gouvernement d'avancer à marche forcée. Il vient d'annoncer que le processus législatif continuerait pendant l'été, pour introduire cette obligation de vérification d'âge au 1er septembre.

2026-07-08 15:42:03 UTC

- reply

La vérification d'âge est brandie comme la seule manière de protéger les mineur·es en ligne. Les réseaux sociaux seraient toxiques et la seule manière d'agir seraient d'interdire toute une partie de la population d'y accéder. Ce raisonnement est absurde. Ce n'est pas parce que les femmes sont souvent victimes de cyberharcèlement sur Internet qu'il faudrait leur interdire de s'exprimer en ligne.

2026-07-08 15:42:03 UTC

- reply

À l'inverse, alors que les réseaux sociaux interopérables comme Mastodon ou Peertube ne cherchent pas de revenus publicitaires et ne posent donc pas ces mêmes problèmes de désinformation, manipulation de l'opinion ou mise en avant algorithmique de contenus toxiques, ils seront pourtant quand même concernés par la vérification d'âge.

2026-07-08 15:42:03 UTC

- reply

Tout ça pour quoi ? Soi-disant protéger les mineur·es en leur retirant un lieu légitime d'expression en ligne et d'information, alors que les questions de protection des victimes de cyberharcèlement ou d'éducation des jeunes à la vie sexuelle et affective sont aux abonnées absentes des politiques gouvernementales.

2026-07-08 15:42:03 UTC

- reply

Car la vérification d'âge ne résout pas le réel problème des réseaux sociaux commerciaux : les algorithmes de recommandation. Ceux-ci mettent en avant des contenus haineux ou problématiques pour générer du clic (donc des profits) avec de la publicité ciblée. Et cela n'est pas limité à des posts à destination des jeunes : le néonazi Elon Musk utilise par exemple X comme caisse de résonance algorithmique pour l'extrême droite afin d'influencer les élections.

2026-07-08 15:42:02 UTC

Faudra-t-il bientôt présenter ses papiers pour accéder à un réseau social ? C'est ce que voudrait le gouvernement et la macroniste Laure Miller, avec une proposition de loi visant à interdire aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux. Problème : pour interdire aux jeunes d'accéder à un réseau social, il faut vérifier l'âge de tout le monde. Et pour vérifier l'âge des personnes, il faut contrôler leur identité. On vous explique les enjeux de ce texte.
https://video.lqdn.fr/w/2iFcH8yVxZcSrpHgvQQExm
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/885/114/990/727/034/original/1f247484f6e9e7d2.mp4

2026-07-06 15:18:10 UTC

La Quadrature du Net recrute un·e juriste pour décembre 2026 ou janvier 2027 ! Nous cherchons sur Paris une personne avec une expérience préalable, professionnelle ou militante. Nous avons besoin de quelqu'un capable de vulgariser nos sujets, d'appuyer les autres salarié·es et membres, qui pourra transformer des sujets juridiques en objets politiques, et nous privilégions les profils militants. ⬇️
https://www.laquadrature.net/la-quadrature-du-net-recherche-un-e-juriste-pour-rejoindre-son-equipe-salariee/

2026-06-17 13:32:57 UTC

- reply

Les risques que présentent ces techniques de surveillance sont réels et ont été démontrés aux États-Unis où la reconnaissance de plaque, opérée par l'entreprise Flock, a conduit a des usages racistes, à la surveillance de manifestations ou encore sont utilisés par par la milice ICE.
Des campagnes comme Deflock ou No ALPRs ont été lancées pour combattre et refuser cette surveillance.
https://noalprs.com/

2026-06-17 13:32:56 UTC

- reply

La loi RIPOST empire cette situation. D'un coté, elle étend considérablement les finalités d'accès et les délais de conservation des plaques d'immatriculation, permettant de remonter jusqu'à un an de déplacements d'un véhicule.
De l'autre coté, elle incite les municipalités à installer des LAPI pour les mettre à disposition de la police.
Aussi, le Sénat a introduit une possibilité d'analyse algorithmique des données issues des LAPI pour trouver des « mouvements suspects » de véhicules.

2026-06-17 13:32:56 UTC

- reply

Il s'agit donc bel et bien d'une surveillance de masse puisque aujourd'hui cette méga base de données contiendrait à chaque instant environ 60 millions de photos de plaques d'immatriculation.
L'ensemble de la population est touchée, d'autant que les capteurs semblent installés sur des voies très utilisées, voire incontournables dans certains territoires (abord de ponts, axes principaux...).

2026-06-17 13:32:56 UTC

- reply

En 2024, une réforme a amplifié l'échelle de cette surveillance par la mise en place du Système de traitement central LAPI (ou STCL), qui centralise l'ensemble des LAPI du territoire national, alors qu'auparavant chaque traitement était autonome.
Cela permet aux policiers de consulter ces informations en temps réel et sur une plateforme unique, donc de savoir où et quand tel véhicule est passé, dès lors qu’il aura été flashé par des LAPI.

2026-06-17 13:32:55 UTC

- reply

Déployés à bas bruit depuis 2003, il existe désormais près de 700 lecteurs uniquement réservés à la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes pour surveiller les déplacements des voitures.
Concrètement, une alerte est automatiquement envoyée lorsqu'un LAPI détecte une plaque d'immatriculation figurant dans certains fichiers.
La police peut également demander à avoir accès à ces informations, gardées deux semaines, dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

2026-06-17 13:32:55 UTC

- reply

Les LAPI sont des caméras dotées d'un système informatique et de lecteurs optiques permettant d'identifier, traiter l'image et reconnaître les caractères des plaques d’immatriculation pour les lire et les faire atterrir dans une base de données, avec le lieu et l'heure de la captation.
L'utilisation la plus connue est celle du contrôle du stationnement payant, mais elle est aussi très utilisée par la police pour savoir où et quand certains véhicules sont passés.

2026-06-17 13:32:55 UTC

Lundi 22 juin, la loi « RIPOST » arrive à l'Assemblée nationale. Fourre-tout sécuritaire voulu par Laurent Nuñez, ce texte est aussi une loi de surveillance.
Parmi les mesures prévues, on retrouve l'extension démesurée de l'utilisation des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation, ou « LAPI ».
Dispositif méconnu, il permet aujourd'hui de retracer à grande échelle les déplacements des véhicules en France.
https://www.laquadrature.net/2026/06/17/loi-ripost-quand-nunez-attaque-les-lapi-ou-la-surveillance-massive-des-deplacements/

2026-05-13 10:52:24 UTC

- reply

Cette discrimination est rendue possible par l'appétit insatiable de l’État en matière de fichage. Celui-ci dispose désormais de millions d'informations sur la population, lui permettant de faire ce type d'enquête et de criminaliser l'activisme dans des sphères de plus en plus nombreuses de la société. Cela est ainsi également le cas dans les universités où des chercheur·ses se voient refuser des accès en raison de leurs engagements politiques.
https://www.mediapart.fr/journal/france/160525/bordeaux-une-chercheuse-engagee-pour-l-ecologie-se-voit-interdite-de-labo

2026-05-13 10:52:23 UTC

- reply

Concrètement, les autorisations reposent sur des « enquêtes administratives de sécurité » qui interrogent un système dénommé « ACCReD ». Celui-ci interconnecte 14 fichiers très variés. Parmi eux, on retrouve le fichier tentaculaire de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), qui contient près de 20 millions de fiches et des informations sur toute personne ayant eu affaire à la police, ainsi que de nombreux fichiers de renseignement politique, comme le PASP et le GIPASP.

2026-05-13 10:52:23 UTC

- reply

À partir de là, peut être délivré un avis défavorable si « le comportement ou les agissements de la personne sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ». Mais les critères sont flous et l'avis non communiqué. L'année dernière, une des travailleuses du Festival s'est ainsi vu refuser son accréditation en raison de son engagement pour des causes écologistes. https://reporterre.net/Festival-de-Cannes-une-salariee-interdite-de-travailler-a-cause-de-son-engagement-ecolo

2026-05-13 10:52:23 UTC

- reply

En réponse, les syndicats ont créé un site internet et un guide visant à informer les personnes sur ce système de criblage et à expliquer quels sont leurs droits en cas de refus d'accréditation et comment agir. Ce guide très complet est à retrouver sur https://www.info-criblage.org/

2026-05-13 10:52:23 UTC

- reply

Il s'agit exactement du même phénomène que celui que nous mettions en lumière lors des Jeux olympiques de 2024 où de nombreuses personnes avaient été écartées en raison de leur passé politique et n'avaient pas pu travailler sur l'évènement.
https://www.laquadrature.net/2024/07/30/jeux-olympiques-fichage-de-masse-et-discrimination-politique/

2026-05-13 10:52:22 UTC

A l'occasion de l'ouverture du festival de Cannes, plusieurs syndicats du monde de la culture (Sud Culture, CGT Culture, STUCS-CNTSO...) dénoncent le « criblage » effectué sur toutes les personnes voulant travailler sur cet évènement. Cette procédure consiste à fouiller le passé des personnes ayant un emploi ou une mission lors de ce qui est qualifié par l’État de « grand évènement ». Elle peut conduire à refuser l'accréditation à des personnes qui auraient des antécédents trop militants.

2026-05-07 14:28:19 UTC

- reply

Depuis 2008, ce droit de communication est sans cesse étendu. Le #PJLFraudes n'est que la continuité d'une politique qui suppose que les pauvres sont des fraudeur·euses en puissance. Le fameux fantasme de l'« assisté·e » cher à la droite et à l'extrême droite. Alors pour nous aider à continuer de lutter, vous pouvez, si vous en avez les moyens, nous faire un don.
htpps://www.laquadrature.net/donner

2026-05-07 14:28:18 UTC

- reply

Dans un récent rapport, la Défenseure des droits met en garde contre cette pratique illégale de certains départements. Mais le législateur, au lieu de mieux encadrer ce pouvoir, s'apprête à autoriser explicitement les départements à recourir à ce droit de communication...
Et tout ça alors que l'Italie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en raison de son droit de communication aussi peu encadré que la version française.
#PJLFraudes

2026-05-07 14:28:18 UTC

- reply

Problème : certains conseils départementaux, qui payent le RSA, se sont arrogé un droit de communication qui ne leur est légalement pas offert, et ce pour harceler les bénéficiaires du RSA. Le président du conseil départemental du Finistère devra d'ailleurs répondre aux accusations de harcèlement devant la justice pénale en juin prochain suite à une action d'allocataires.
#PJLFraudes

2026-05-07 14:28:18 UTC

Le #PJLFraudes a été voté cette semaine à l'Assemblée, et devrait l'être la semaine prochaine au Sénat. Sa direction anti-sociale que nous dénoncions en fin d'année dernière n'a pas évoluée. Pire, un article de ce projet de loi veut étendre le droit de communication aux départements. On vous explique ce que c'est et en quoi cela va accentuer la pression sur les plus précaires. ⬇️
https://www.laquadrature.net/2026/05/07/projet-de-loi-fraudes-le-parlement-elargit-lacces-aux-comptes-bancaires-pour-le-controle-du-rsa/

2026-05-07 14:28:18 UTC

- reply

Le droit de communication, c'est le pouvoir qu'ont certains organismes sociaux de demander à des tiers (France Travail, fisc, banque, associations, etc.) des informations sur leurs allocataires. Normalement, cette faculté est réservée aux situations de contrôles, et ne peut en principe être utilisée qu'après avoir demandé dans un premier temps ces informations aux personnes concernées.
#PJLFraudes

2026-04-30 13:07:14 UTC

Bye bye #Hadopi ! Et pas merci pour toutes ces années !
Le Conseil d'État vient de donner raison à La Quadrature du Net, @nprofile…05kw, @nprofile…39sh et @nprofile…u8yx. Il a enjoint au Premier ministre d'abroger une partie du décret central de la Hadopi. 🥳
https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/493/807/061/170/192/original/0621285a25071e7e.mp4

2026-04-14 15:00:43 UTC

Le projet de loi dit "Simplification" est de retour à l'Assemblée nationale. Il contient toujours les mesures qui faciliteraient la construction de nouveaux datacenters et contre lesquelles nous avons lutté l'année dernière.
https://next.ink/233568/datacenters-12-associations-alertent-sur-la-loi-de-simplification-et-la-souverainete/

2026-04-10 09:17:02 UTC

This weekend we are excited to be at the #CablesofResistance conference in Berlin, which brings together various forms of resistance against Big Tech. Read the conference’s manifesto: https://cableresist.de/#manifest and the program: https://programm.infraunited.org/cableresist26/schedule/
We will be participating in the panel “Data Centers Everywhere, Data Justice Nowhere” alongside other activists from across Europe on Saturday, April 11. More info: https://programm.infraunited.org/cableresist26/talk/WMNMGP/
The panels will be livestreamed on the conference website.

2026-04-10 09:15:39 UTC

Ce weekend nous serons présentes à la conférence #CablesofResistance à Berlin, qui réunit diverses formes de résistance contre les BigTech. Lire le manifeste de la conférence : https://cableresist.de/#manifest et le programme : https://programm.infraunited.org/cableresist26/schedule/
Nous participons au panel "Data centers partout, data justice nulle part" aux côtés d'autres activistes en Europe, samedi 11 avril. Plus d'infos ici : https://programm.infraunited.org/cableresist26/talk/WMNMGP/
Les panels seront aussi diffusés en stream direct sur le site de la conférence.

2026-04-09 14:59:34 UTC

C'est ce soir !

2026-04-03 13:56:42 UTC

- reply

Et si vous ne pouvez pas venir, n'hésitez pas lire l'article de Disclose ainsi que notre guide juridique accessible sur https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/

2026-04-03 13:56:42 UTC

Jeudi 9 avril aura lieu à Marseille une discussion publique autour des révélations de Disclose sur l'utilisation de la reconnaissance faciale lors de contrôles d'identités. Ce sera à partir de 18h30 à la Fraternité-Belle de Mai (7 boulevard Burel, 13003 Marseille).
Inscription sur https://www.helloasso.com/associations/disclose/evenements/que-peut-faire-la-police
Les intervenant·es s’interrogeront sur cette pratique. Quels sont nos droits ? Que peut faire la police en matière de reconnaissance faciale, de photo ? Comment se défendre ?
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/341/119/473/269/410/original/e10fef0a7fbf89c5.jpeg

2026-04-02 12:47:15 UTC

- reply

Le Conseil d'État ne sera pas non plus obligé de suivre les conclusions de sa rapporteure publique, même si ce cas est très rare. Nous restons donc mobilisé·es, et si nous réussissons à stopper, au moins temporairement, la Hadopi, nous ferons tout ce que nous pouvons pour qu'elle ne revienne pas. Alors pour nous aider à continuer cette lutte aussi vieille que notre asso (le combat contre la Hadopi est le premier de La Quadrature !), vous pouvez nous faire un don. <3
https://www.laquadrature.net/donner

2026-04-02 12:47:14 UTC

- reply

La rapporteure publique tirera demain les conséquences de la décision de 2024 de la CJUE et nous a informé qu'elle considère que l'accès à l'adresse IP n'est pas légal. Mais beaucoup de flous subsistent : la CJUE avait aussi fait des critiques sur la conservation de l'identité civile associée à l'adresse IP par les FAI, que la rapporteure publique pourrait demain ignorer.

2026-04-02 12:47:14 UTC

- reply

En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE. Entre 2019 et aujourd'hui, si la Hadopi a fusionné avec le CSA pour devenir l'#Arcom, la loi n'a en substance pas changé et les critiques de la CJUE sont toujours valables.

2026-04-02 12:47:14 UTC

La #Hadopi va-t-elle enfin mourir ? Le Conseil d'État tiendra une audience publique demain à 14h dans le contentieux de La Quadrature, @nprofile…05kw, @nprofile…u8yx et @nprofile…39sh. La rapporteure publique (juge chargée de donner un avis juridique en amont de la décision) nous a informé qu'elle conclura lors de cette audience à l'illégalité d'une partie du décret d'application de la Hadopi. 👀

2026-04-02 12:47:14 UTC

- reply

En 2019, La Quadrature, @nprofile…05kw, @nprofile…u8yx et @nprofile…39sh ont attaqué un décret d'application de la Hadopi. Celui-ci autorise l'autorité à recenser d'un côté les adresses IP des internautes repéré·es par les ayants droit, et de l'autre l'identité civile des internautes (associée à l'IP) obtenue auprès des FAI. Ce décret est le cœur de la « riposte graduée » de la Hadopi.

2026-04-02 09:11:07 UTC

Parce que même les petites communes sont la proie du business pro-caméras, la commune de Plougasnou dans le Finistère organise un forum : « Des caméras, j’en veux ou j’en veux pas ? ».
Au programme : projection-débat autour du film « Fliquez vous les uns les autres » à 16h, restauration légère, coin enfant, exposition et table de presse.
Rendez-vous dès 15h30 à la salle municipale de Plougasnou le samedi 11 avril.
Venez nombreux.ses, et faites tourner l’info !
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/334/325/204/215/526/original/ae64a49dbe392339.jpeg

2026-04-01 15:11:05 UTC

Cet après-midi lors des questions au gouvernement au Sénat, Laurent Nuñez était interrogé par la socialiste Corinne Narassiguin sur les révélations de @disclose@mastodon.socia, en partenariat avec La Quadrature concernant l'usage de la reco faciale du TAJ lors de contrôles d'identité. Gêné et agacé par la question, il affirme toutefois que cette pratique est illégale.
Le ministre aurait-il lu notre guide juridique ? :) https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/
https://video.lqdn.fr/w/aWHK7kuLVYbmYpt1ojh9Ay
#QaG

2026-03-31 16:06:54 UTC

Nous signons avec #HalteALObsolescenceProgrammee et une coalition d'associations contre l'obsolescence une tribune dans le monde sur l'arrêt des réseaux 2G / 3G et les conséquences sociales et environnementales de cette obsolescence voulue par des opérateurs télécoms et poussée par des entreprises à qui elle profite. Nous exigeons que nos réseaux soient protégés de ces dynamiques de profit, et soient enfin gérés comme des communs numériques !
https://www.lemonde.fr/article-offert/e947ab7a6cf6-6675608/arret-de-la-2g-et-de-la-3g-nous-exigeons-des-garde-fous

2026-03-31 14:19:58 UTC

Nous étions hier à la matinale de @nprofile…q879 pour parler de fichiers de police !
L'entretien est à revoir ici : https://www.youtube.com/watch?v=-kLSsh98SDg

2026-03-27 18:09:51 UTC

- reply

https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/675/412/250/original/ae2eee7cc6cf8997.png
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/658/500/475/original/5a43a8c74d447cd6.png
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/676/041/839/original/3511c0463bdd4b98.png

2026-03-27 18:09:50 UTC

Lorsqu'elle utilise la reconnaissance faciale, la police interroge le fichier TAJ, faites une demande pour savoir si vous y avez une fiche et ce qu'elle contient.
Plus d'infos dans le guide https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/665/662/175/original/5e80956b82ef8c0a.png
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/663/983/929/original/5095a022e5f2db74.png
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/675/539/279/original/a018fc8729219fa8.png

2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

En France, dès qu'une personne est soupçonnée d'infraction (mise en garde à vue ou même juste auditionnée), la police a pris l'habitude de procéder à ce qu'on appelle la prise de « signalétique ». Cela vise à collecter les empreintes pour les insérer dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et la photo du visage pour alimenter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Les deux fichiers comportent respectivement 6,5 millions d'empreintes et 9 millions de photos

2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

Le ministère de l’intérieur doit sortir de son silence, rendre des comptes, et ordonner que cessent immédiatement les prises d’empreintes et de photo systématiques par la police. Cet arrêt majeur doit mener à une refonte intégrale du droit et à la suppression des millions de fiches illégitimes contenues aujourd'hui dans le TAJ et le FAED.
Aussi si vous le pouvez, n’hésitez pas à faire un don pour soutenir notre travail sur https://www.laquadrature.net/donner/
Merci <3

2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

Pour la CJUE, cette collecte est systématique et n'est donc pas « strictement nécessaire » comme l'exige le droit européen. Collecter des données biométriques ne peut être légal que dans quelques cas exceptionnels. La France est aussi en tord car les policiers ne justifient jamais pourquoi ils font cette prise d'empreintes et de photos. Elle en conclut que ce fichage est disproportionné et donc contraire au droit de l'UE.

2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

Cet arrêt constitue un bouleversement dans le droit français. La CJUE délégitime toute la philosophie qui a permis d'alimenter les fichiers de police, à savoir de prendre toutes les informations disponibles « au cas où », pour plus tard. En d'autres termes, elle refuse de voir chacun·e comme futur·e suspect·e. Ses conclusions exigent de renverser totalement cette logique.

2026-03-25 13:28:57 UTC

Jeudi dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt cinglant contre le système de fichage français. Elle juge que la prise d'empreintes digitales et de photographie telle qu'elle est menée par la police française pour alimenter ses fichiers est disproportionnée et illégale vis-à-vis du droit européen. Nous publions une première analyse de cette décision qui doit amener à une transformation profonde du droit.
https://www.laquadrature.net/2026/03/25/la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-desavoue-le-systeme-de-fichage-francais/

2026-03-24 17:52:41 UTC

On est en live maintenant sur Peertube et Twitch: https://video.lqdn.fr/w/icweME86vNuomuDxSEAiWx !

2026-03-24 14:19:33 UTC

C'est ce soir, rendez-vous à 19h !

2026-03-23 11:30:53 UTC

- reply

La vidéo est extraite d'un reportage du Parisien sur les agents de sécurité de la RATP : https://www.youtube.com/watch?v=ZUm3GEpKsNA

2026-03-23 11:23:02 UTC

Le guide "Reconnaissance faciale et contrôle d’identité : que peut faire la police ?" est disponible sur notre site (https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/) et l'enquête est à retrouver sur le site de Disclose (https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre )
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/278/229/512/583/060/original/b3b6fd9a8bb32451.mp4

2026-03-20 16:30:11 UTC

- reply

Pour rattraper les actualités sur la VSA, vous pouvez regarder notre toute dernière vidéo : https://video.lqdn.fr/w/uNMHaenr76hUa2LU7e2bjg

2026-03-20 16:30:11 UTC

Mardi prochain, 24 mars, nous serons en live sur Peertube, Twitch et Youtube pour parler de surveillance biométrique !
Nous expliquerons comment fonctionnent ces technologies (vidéosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale, analyse d'émotions..) et pourquoi on pense qu'il faut les interdire.
Alors rendez-vous à 19h, venez poser vos questions !
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/262/450/649/720/387/original/6f1f5ed9b2a9d8b4.png

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

Est ce que la police peut faire de la reconnaissance faciale ?
Non. La police n’a pas le droit de prendre en photo le visage d'une personne contrôlée.
Elle ne peut le faire que dans le cadre d'une vérification d’identité. Cela implique qu'un OPJ soit présent, d'informer la personne de ses droits, de notifier le contrôle à un procureur et de demander l'autorisation à un juge de prendre en photo. Le tout doit faire l'objet d'un PV.
Ces conditions ne sont pas respectées dans les 3 situations.

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

S’il y a des témoins de la scène, les militant·es de la lutte contre le contrôle au faciès conseillent à la personne contrôlée de prendre les coordonnées téléphoniques d’une personne témoin ainsi que des photos du lieu et de l’heure, dans l’éventualité d’une action en justice pour contester le contrôle.
Pour en savoir plus, lisez le guide : https://laquadrature.net/guiderecofaciale

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

Aussi, la police n'a pas le droit de consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) lors d'un simple contrôle d'identité en dehors de toute enquête.
Comme l'a révélé Disclose, un document interne interdit d'utiliser la reconnaissance faciale à travers le TAJ lors de contrôles d'identité.
Ce que fait la police dans ces trois exemples est donc illégal.
https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre

2026-03-20 11:04:52 UTC

Voici trois exemples d'utilisation de la reconnaissance faciale par la police.
1. Je suis dans la rue sans ma carte d’identité quand une patrouille de police veut me contrôler. Je montre une photo d’une pièce d’identité ou ma carte vitale mais la police ne l’accepte pas et me prend en photo pour vérifier si c’est bien moi sur les documents.

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

Est ce que la police a le droit de me contrôler ?
Dans ces 3 cas il s’agit d’un contrôle aléatoire. Il pourrait être préventif ou fondé sur une réquisition du procureur ou sur une enquête judiciaire.
En théorie, l'agent doit pouvoir justifier le contrôle mais en pratique, il est en position de force. Il n’a aucune obligation d’expliquer les raisons d’un contrôle. Demander cette justification ou refuser le contrôle peut être risqué et amener à davantage de violence ou à d’autres poursuites

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

2. Je suis assis·e sur une place publique avec plusieurs amis et une patrouille de police nous demande de nous aligner contre le mur afin de nous prendre en photo et vérifier nos identités.
3. Je me rends aux abords d’une manifestation, la police me demande de justifier mon identité. J’accepte mais elle me prend quand même en photo.

2026-03-18 17:23:15 UTC

La Quadrature du Net, en partenariat avec @nprofile…7ls3 , publie un guide pour se défendre contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale.
Il est pensé pour être diffusé largement et pris en main par tout le monde et par toutes sortes de collectifs.
Que contient-il ?
https://laquadrature.net/guiderecofaciale

2026-03-09 18:00:10 UTC

À l'occasion d'une conférence à Bordeaux demain, mardi 10 mars, nous serons présent au Café Pompier ( https://cartes.app/?allez=Caf%25C3%25A9+Pompier%7Cn1082779455%7C-0.56155%7C44.83065 ) à partir de 20h, pour se rencontrer et discuter. Passez nous voir pour ce mini-Quadrapéro décentralisé !

2026-03-09 14:57:26 UTC

En ce moment, deux nouvelles lois poussent encore plus loin la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et le contrôle de l'espace public.
Dans une nouvelle vidéo, nous revenons et expliquons l'origine et le contenu de ces textes et démystifions les réelles intentions derrière ces expérimentations.
https://video.lqdn.fr/w/uNMHaenr76hUa2LU7e2bjg

2026-03-06 15:11:57 UTC

Début février, à l'approche des élections municipales, le Sénat a adopté un projet de loi donnant plus de pouvoirs aux policiers municipaux (contrôles d’identité, utilisation de drones, consultation du fichier TAJ…). Sous couvert de renforcer la sécurité des citoyens, le gouvernement empiète sur notre vie privée et nos libertés fondamentales comme celle de manifester, sacrifiées pour des intérêts électoraux. On décrypte ce projet liberticide. ⬇️
https://www.laquadrature.net/2026/03/06/projet-de-loi-polices-municipales-blanc-seing-pour-la-technopolice-municipale/

2026-03-02 16:22:50 UTC

Ce samedi 7 mars, nous serons à la journée de soutien pour les inculpé.es de Budapest à La Parole Errante, 9 rue François Debergue à Montreuil.
Nous interviendrons à 18h lors de la table ronde sur les mécanismes administratifs et judiciaires de la répression à l'échelle internationale.
Toutes les informations ici : https://laparoleerrante.org/agenda/?uid=94934930
A samedi !

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

La CNAF ne veut pas se remettre en question. En répétant que son algorithme n'aurait plus aucun problème, elle justifie la poursuite de sa politique discriminatoire, injuste et illégale. Quitte à tordre la réalité, par exemple lorsqu'elle affirme devant la justice qu'un contrôle n'aurait pas d'« effet significatif sur l’allocataire ». Les personnes ayant subi la violence administrative des contrôles apprécieront... (non)

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

Pourquoi retrouve-t-on les mêmes populations parmi les plus hauts scores alors qu'elles ne sont plus directement ciblées ? Parce qu'elle seront concernées par d'autres critères : une mère célibataire par exemple aura droit à plus de prestations sociales, son foyer aura des revenus plus faibles, elle aura à sa charge ses enfants. Autant de critères toujours utilisés par l'algorithme.

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

La publication du code source de cet algorithme était également inévitable. L'année dernière, la Défenseure des droits a rendu un avis à la justice allant dans notre sens : elle estime que la CNAF ne démontre pas l'absence de discriminations. Notamment parce que la CNAF s'était, à l'époque, toujours refusée à publier son algorithme. Et quand on voit les critères utilisés par le passé, on comprend les efforts pour les garder secrets le plus longtemps possible.
https://www.mediapart.fr/journal/france/200126/l-algorithme-de-la-caf-peut-provoquer-une-discrimination-indirecte-juge-le-defenseur-des-droits

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

La CNAF n'avait donc pas d'autre choix que de publier son algorithme et elle continue de garder secret les éléments qui ne l'arrangent pas, notamment cette étude interne. Nous continuons la lutte contre cet algorithme et, plus largement, contre la politique de contrôle de la CNAF qui a perdu de vue depuis trop longtemps sa mission sociale. Pour lutter contre la déshumanisation des services publics, vous pouvez nous aider avec un don !
https://www.laquadrature.net/donner

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

Ce n'est pas tout ! Une étude interne de la CNAF datée de l'année dernière confirme que ce nouvel algorithme 2025 attribue toujours des scores élevés aux mêmes populations : personnes étrangères, personnes précaires, mères isolées, etc. Et ce, même si les critères utilisés ne ciblent pas nécessairement directement ces personnes.

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

La CNAF a fait du ménage. Mais aussi parce qu'elle partait de très, très loin. Elle n'utilise plus de critères comme le fait de recevoir l'allocation adulte handicapé (AAH), d'avoir attaqué sa CAF en justice, d'habiter dans un quartier défavorisé, ou de ne pas être de nationalité française. Parce que oui, la CNAF, pendant de nombreuses années, a utilisé ces critères pour cibler les personnes. 😤

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

Le résultat est que, depuis de nombreuses années, associations et chercheur·euses tirent la sonnette d'alarme sur les discriminations engendrées. Les personnes les plus précaires reçoivent des scores plus élevés. Elles seront en conséquence plus souvent contrôlées. Ces contrôles sont pourtant connus pour être violents et intrusifs : les contrôleur·euses peuvent par exemple compter le nombre de brosse à dents chez les personnes.

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

En 2023, on analysait la version 2014 de l'algorithme : https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais-indeniable/
Et cette semaine la CNAF a publié les critères de la version 2018 de son algorithme : https://caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Professionnels/Etudes_statistiques/modele_datamaning/tableau_dmde2018.pdf

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

Le nouvel algorithme n'est pas plus reluisant pour autant. Il existe toujours des critères pour cibler les personnes touchant des minima sociaux, notamment le RSA. Cette double peine discriminatoire, que La Quadrature du Net et d'autres associations contestent en justice, existe donc toujours.
https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15-organisations/

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

Rappel du contexte : la CNAF utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler ses contrôles qui attribue à chaque allocataire un « score de suspicion ». Plus il est élevé, plus l'algorithme estime qu'il est probable, si la personne était contrôlée, de trouver un trop-perçu, c'est-à-dire trop d'allocations sociales reçues. Mais cela n'a aucun rapport avec la fraude : cet algorithme recherche les situations d'erreurs de déclaration.

2026-02-26 13:45:19 UTC

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié en janvier le code source de son nouvel algorithme – la version 2025 –, censé répondre aux accusations de discrimination. Pour marteler l'idée que son algorithme serait « réparé », elle a lancé une intense opération de comm'. Derrière ce beau discours se cache une toute autre réalité. On vous explique. ⬇️
https://www.laquadrature.net/2026/02/26/notation-des-allocataires-la-cnaf-publie-son-code-mais-omet-lessentiel/
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/137/230/635/415/352/original/35c8727ec187ad20.mp4

2026-02-20 10:20:22 UTC

En décembre dernier le collectif marseillais @nprofile…976h sortait sa carte participative des implantations de data centers, des projets à venir et des contestations qui fleurissent.
https://lenuageetaitsousnospieds.org/articles/2025-12-11-carte-des-data-centers-des-projets-et-des-contestations-en-france.html
Les luttes contre les data centers grondent partout en France et dans le monde, renforçons les !

2026-01-30 12:16:38 UTC

- reply

S'il est difficile de s'y retrouver ou de savoir quand tous ces projets et propositions de lois vont aboutir, le plus dur pour nous est surtout d'être de tous les fronts. Nous savons que la multiplication des offensives sécuritaires est due aussi bien à la fascisation de la société qu'à la perspective des élections municipales, force est de constater que nous avons du mal à suivre le rythme.

2026-01-30 12:16:38 UTC

- reply

Mais ce n'est pas fini ! Il y a également au programme la possibilité de faire voler des drones par les policiers municipaux, d'interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et de permettre toujours plus d'échange d'informations entre les administrations sociales.

2026-01-30 12:16:38 UTC

- reply

En ce moment, les bancs de l'Assemblée et du Sénat débordent de textes sécuritaires : nouvelles expérimentations de vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public et dans les magasins, extension des « interdictions de paraître » administratives, facilitation de l'utilisation des logiciels de lectures de plaques d'immatriculation...

2026-01-30 12:16:38 UTC

Les parlementaires ne parlent pas que de budget. Ils et elles échangent aussi sur leurs autres thèmes favoris : censure et surveillance. On revient sur la surchauffe actuelle du Parlement sur ces sujets avec une revue des textes du moment.
https://www.laquadrature.net/2026/01/30/censure-et-surveillance-surchauffe-au-parlement/

2026-01-30 12:16:38 UTC

- reply

Pour nous aider dans cette lutte, votre soutien est plus que précieux ! Alors n'hésitez pas à nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner

2026-01-20 11:04:45 UTC

- reply

La CNAF a récemment mis en place une nouvelle version de cet algorithme, qu'elle présente comme étant réparée par rapport aux précédentes. Pourtant, derrière la communication ciselée de l'institution se cache une réalité moins avouable : nous avons mis la main sur une étude de la CNAF elle-même qui confirme que son algorithme actuel est bien discriminatoire ! Comme la CNAF se garde de faire la transparence sur cette étude, nous l'avons envoyée au Conseil d'État. 😉

2026-01-20 11:04:45 UTC

- reply

Le Conseil d'État nous a informé que l'instruction de l'affaire se terminerait à la fin du mois. Nous nous attendons donc à une audience publique et une décision au printemps. Nous espérons que notre demande de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit entendue : la légalité de ce type d'algorithme, utilisé massivement par les administrations sociales en Europe, doit être tranchée par la justice européenne et non seulement par le Conseil d'État.

2026-01-20 11:04:45 UTC

- reply

La CNAF refuse la vérité : il n'est pas possible de réparer son algorithme. Celui-ci est le résultat de la politique française anti-pauvres. Et pourtant, le législateur persiste dans sa destruction de l'État social, notamment avec le projet de loi sur la fraude actuellement en discussion et que nous analysions en décembre.
https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas/

2026-01-20 11:04:44 UTC

La CNAF utilise depuis 15 ans un algorithme de scoring pour noter ses allocataires et cibler ses contrôles. En pratique, les personnes les plus précaires reçoivent un score « de suspicion » plus élevé et se retrouvent plus souvent contrôlées à cause de cet algorithme. On l'a donc attaqué en 2024 avec 14 autres associations. Aujourd'hui, on est fier·es de vous annoncer que 10 autres organisations rejoignent la lutte.
https://www.laquadrature.net/2026/01/20/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se-joignent-a-laffaire-devant-le-conseil-detat/

2026-01-20 11:04:44 UTC

- reply

Nous sommes désormais 25 organisations à nous mobiliser devant la justice contre cet algorithme discriminatoire. Syndicats, collectifs de personnes concernées, organisations européennes et françaises, associations de terrain ou non : tout le monde déteste l'algo de la CNAF.
Mais les critiques ne viennent pas seulement du monde associatif : la Défenseure des droits est venue au soutien de notre recours en octobre dernier pour confirmer la discrimination de cet algorithme.

2026-01-20 11:04:44 UTC

- reply

Cet algorithme recherche des situations d'indus, c'est-à-dire des allocataires qui pourraient avoir reçu trop d'aides. Pas nécessairement en raison d'une fraude (cette situation est assez rare), mais la plupart du temps en raison de la complexité des critères pour recevoir les aides. La conséquence est que les personnes les plus précaires, qui ont justement le plus besoin de ces aides, se retrouvent ciblées. Une double peine discriminatoire. https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15

2025-12-30 17:18:00 UTC

- reply

Pour voir la rediffusion du live en entier, rendez vous sur notre chaîne Peertube et Youtube : https://video.lqdn.fr/w/f9PFNJMtPXQCtJzcBHnVsK

2025-12-30 17:18:00 UTC

Live du 03/12 - Impossible neutralité de la tech : la fascisation est-elle inscrite dans le code ?
Lors de ce live, nous avons reçu Mathilde Saliou, journaliste et auteure de L'envers de la tech et Pablo Rauzy, maître de conférences en informatique pour questionner l'apparente « neutralité des technologies ».
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/809/653/687/626/161/original/30746c6f2c3a948e.mp4

2025-12-30 17:18:00 UTC

- reply

Pour soutenir nos actions à venir, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ !

2025-12-25 17:29:59 UTC

Live du vendredi 21 novembre - Sommes-nous à l'heure du technofascisme ?
Lors de ce live, nous avons reçu @nastasiahadjadji, journaliste et co-autrice du livre "Apocalypse Nerds, comment les technofascistes ont pris le pouvoir", aux éditions Divergences.
Pour voir la rediffusion du live en entier, rendez vous sur notre chaîne Peertube et Youtube : https://video.lqdn.fr/w/eJoXfAgCgiTg5LncWdUAU3
Pour soutenir nos actions à venir, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ !
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/781/389/270/810/281/original/24be575bd17f50e9.mp4

2025-12-22 16:43:09 UTC

- reply

Pour soutenir nos actions à venir, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ !

2025-12-21 13:37:46 UTC

Live du 10 décembre - Surveillance des personnes étrangères : aux frontières du fascisme
Lors de ce live, nous avons parlé de la surveillance des frontières et du rôle que jouent les technologies dans les politiques de contrôle et de répression des populations étrangères. Nous avons reçu Romain Lanneau (Statewatch) ainsi que Paloma et Pauline (Human Rights Observers).
Pour voir la rediffusion du live en entier, rendez vous sur notre chaîne Peertube et Youtube : https://video.lqdn.fr/w/uw4CDTUfm3yHF7LjAbH7Ej
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/757/826/990/253/784/original/373d05e67e5c69f9.mp4