La Quadrature du Net

ONG luttant pour les libertés et droits fondamentaux numériques. Depuis 2008. | Citizen advocacy group defending fundamental freedoms online. Information about Internet-related policy. Since 2008.

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Last Notes

2026-05-13 10:52:24 UTC

- reply

Cette discrimination est rendue possible par l'appétit insatiable de l’État en matière de fichage. Celui-ci dispose désormais de millions d'informations sur la population, lui permettant de faire ce type d'enquête et de criminaliser l'activisme dans des sphères de plus en plus nombreuses de la société. Cela est ainsi également le cas dans les universités où des chercheur·ses se voient refuser des accès en raison de leurs engagements politiques.
https://www.mediapart.fr/journal/france/160525/bordeaux-une-chercheuse-engagee-pour-l-ecologie-se-voit-interdite-de-labo

2026-05-07 14:28:19 UTC

- reply

Depuis 2008, ce droit de communication est sans cesse étendu. Le #PJLFraudes n'est que la continuité d'une politique qui suppose que les pauvres sont des fraudeur·euses en puissance. Le fameux fantasme de l'« assisté·e » cher à la droite et à l'extrême droite. Alors pour nous aider à continuer de lutter, vous pouvez, si vous en avez les moyens, nous faire un don.
htpps://www.laquadrature.net/donner

2026-05-07 14:28:18 UTC

- reply

Dans un récent rapport, la Défenseure des droits met en garde contre cette pratique illégale de certains départements. Mais le législateur, au lieu de mieux encadrer ce pouvoir, s'apprête à autoriser explicitement les départements à recourir à ce droit de communication...
Et tout ça alors que l'Italie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en raison de son droit de communication aussi peu encadré que la version française.
#PJLFraudes

2026-05-07 14:28:18 UTC

- reply

Problème : certains conseils départementaux, qui payent le RSA, se sont arrogé un droit de communication qui ne leur est légalement pas offert, et ce pour harceler les bénéficiaires du RSA. Le président du conseil départemental du Finistère devra d'ailleurs répondre aux accusations de harcèlement devant la justice pénale en juin prochain suite à une action d'allocataires.
#PJLFraudes

2026-05-07 14:28:18 UTC

Le #PJLFraudes a été voté cette semaine à l'Assemblée, et devrait l'être la semaine prochaine au Sénat. Sa direction anti-sociale que nous dénoncions en fin d'année dernière n'a pas évoluée. Pire, un article de ce projet de loi veut étendre le droit de communication aux départements. On vous explique ce que c'est et en quoi cela va accentuer la pression sur les plus précaires. ⬇️
https://www.laquadrature.net/2026/05/07/projet-de-loi-fraudes-le-parlement-elargit-lacces-aux-comptes-bancaires-pour-le-controle-du-rsa/

2026-05-07 14:28:18 UTC

- reply

Le droit de communication, c'est le pouvoir qu'ont certains organismes sociaux de demander à des tiers (France Travail, fisc, banque, associations, etc.) des informations sur leurs allocataires. Normalement, cette faculté est réservée aux situations de contrôles, et ne peut en principe être utilisée qu'après avoir demandé dans un premier temps ces informations aux personnes concernées.
#PJLFraudes

2026-04-30 13:07:14 UTC

Bye bye #Hadopi ! Et pas merci pour toutes ces années !
Le Conseil d'État vient de donner raison à La Quadrature du Net, @nprofile…05kw, @nprofile…39sh et @nprofile…u8yx. Il a enjoint au Premier ministre d'abroger une partie du décret central de la Hadopi. 🥳
https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/493/807/061/170/192/original/0621285a25071e7e.mp4

2026-04-14 15:00:43 UTC

Le projet de loi dit "Simplification" est de retour à l'Assemblée nationale. Il contient toujours les mesures qui faciliteraient la construction de nouveaux datacenters et contre lesquelles nous avons lutté l'année dernière.
https://next.ink/233568/datacenters-12-associations-alertent-sur-la-loi-de-simplification-et-la-souverainete/

2026-04-10 09:17:02 UTC

This weekend we are excited to be at the #CablesofResistance conference in Berlin, which brings together various forms of resistance against Big Tech. Read the conference’s manifesto: https://cableresist.de/#manifest and the program: https://programm.infraunited.org/cableresist26/schedule/
We will be participating in the panel “Data Centers Everywhere, Data Justice Nowhere” alongside other activists from across Europe on Saturday, April 11. More info: https://programm.infraunited.org/cableresist26/talk/WMNMGP/
The panels will be livestreamed on the conference website.

2026-04-10 09:15:39 UTC

Ce weekend nous serons présentes à la conférence #CablesofResistance à Berlin, qui réunit diverses formes de résistance contre les BigTech. Lire le manifeste de la conférence : https://cableresist.de/#manifest et le programme : https://programm.infraunited.org/cableresist26/schedule/
Nous participons au panel "Data centers partout, data justice nulle part" aux côtés d'autres activistes en Europe, samedi 11 avril. Plus d'infos ici : https://programm.infraunited.org/cableresist26/talk/WMNMGP/
Les panels seront aussi diffusés en stream direct sur le site de la conférence.

2026-04-09 14:59:34 UTC

C'est ce soir !

2026-04-03 13:56:42 UTC

- reply

Et si vous ne pouvez pas venir, n'hésitez pas lire l'article de Disclose ainsi que notre guide juridique accessible sur https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/

2026-04-03 13:56:42 UTC

Jeudi 9 avril aura lieu à Marseille une discussion publique autour des révélations de Disclose sur l'utilisation de la reconnaissance faciale lors de contrôles d'identités. Ce sera à partir de 18h30 à la Fraternité-Belle de Mai (7 boulevard Burel, 13003 Marseille).
Inscription sur https://www.helloasso.com/associations/disclose/evenements/que-peut-faire-la-police
Les intervenant·es s’interrogeront sur cette pratique. Quels sont nos droits ? Que peut faire la police en matière de reconnaissance faciale, de photo ? Comment se défendre ?
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/341/119/473/269/410/original/e10fef0a7fbf89c5.jpeg

2026-04-02 12:47:15 UTC

- reply

Le Conseil d'État ne sera pas non plus obligé de suivre les conclusions de sa rapporteure publique, même si ce cas est très rare. Nous restons donc mobilisé·es, et si nous réussissons à stopper, au moins temporairement, la Hadopi, nous ferons tout ce que nous pouvons pour qu'elle ne revienne pas. Alors pour nous aider à continuer cette lutte aussi vieille que notre asso (le combat contre la Hadopi est le premier de La Quadrature !), vous pouvez nous faire un don. <3
https://www.laquadrature.net/donner

2026-04-02 12:47:14 UTC

- reply

La rapporteure publique tirera demain les conséquences de la décision de 2024 de la CJUE et nous a informé qu'elle considère que l'accès à l'adresse IP n'est pas légal. Mais beaucoup de flous subsistent : la CJUE avait aussi fait des critiques sur la conservation de l'identité civile associée à l'adresse IP par les FAI, que la rapporteure publique pourrait demain ignorer.

2026-04-02 12:47:14 UTC

- reply

En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE. Entre 2019 et aujourd'hui, si la Hadopi a fusionné avec le CSA pour devenir l'#Arcom, la loi n'a en substance pas changé et les critiques de la CJUE sont toujours valables.

2026-04-02 12:47:14 UTC

La #Hadopi va-t-elle enfin mourir ? Le Conseil d'État tiendra une audience publique demain à 14h dans le contentieux de La Quadrature, @nprofile…05kw, @nprofile…u8yx et @nprofile…39sh. La rapporteure publique (juge chargée de donner un avis juridique en amont de la décision) nous a informé qu'elle conclura lors de cette audience à l'illégalité d'une partie du décret d'application de la Hadopi. 👀

2026-04-02 12:47:14 UTC

- reply

En 2019, La Quadrature, @nprofile…05kw, @nprofile…u8yx et @nprofile…39sh ont attaqué un décret d'application de la Hadopi. Celui-ci autorise l'autorité à recenser d'un côté les adresses IP des internautes repéré·es par les ayants droit, et de l'autre l'identité civile des internautes (associée à l'IP) obtenue auprès des FAI. Ce décret est le cœur de la « riposte graduée » de la Hadopi.

2026-04-02 09:11:07 UTC

Parce que même les petites communes sont la proie du business pro-caméras, la commune de Plougasnou dans le Finistère organise un forum : « Des caméras, j’en veux ou j’en veux pas ? ».
Au programme : projection-débat autour du film « Fliquez vous les uns les autres » à 16h, restauration légère, coin enfant, exposition et table de presse.
Rendez-vous dès 15h30 à la salle municipale de Plougasnou le samedi 11 avril.
Venez nombreux.ses, et faites tourner l’info !
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/334/325/204/215/526/original/ae64a49dbe392339.jpeg

2026-04-01 15:11:05 UTC

Cet après-midi lors des questions au gouvernement au Sénat, Laurent Nuñez était interrogé par la socialiste Corinne Narassiguin sur les révélations de @disclose@mastodon.socia, en partenariat avec La Quadrature concernant l'usage de la reco faciale du TAJ lors de contrôles d'identité. Gêné et agacé par la question, il affirme toutefois que cette pratique est illégale.
Le ministre aurait-il lu notre guide juridique ? :) https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/
https://video.lqdn.fr/w/aWHK7kuLVYbmYpt1ojh9Ay
#QaG

2026-03-31 16:06:54 UTC

Nous signons avec #HalteALObsolescenceProgrammee et une coalition d'associations contre l'obsolescence une tribune dans le monde sur l'arrêt des réseaux 2G / 3G et les conséquences sociales et environnementales de cette obsolescence voulue par des opérateurs télécoms et poussée par des entreprises à qui elle profite. Nous exigeons que nos réseaux soient protégés de ces dynamiques de profit, et soient enfin gérés comme des communs numériques !
https://www.lemonde.fr/article-offert/e947ab7a6cf6-6675608/arret-de-la-2g-et-de-la-3g-nous-exigeons-des-garde-fous

2026-03-31 14:19:58 UTC

Nous étions hier à la matinale de @nprofile…q879 pour parler de fichiers de police !
L'entretien est à revoir ici : https://www.youtube.com/watch?v=-kLSsh98SDg

2026-03-27 18:09:51 UTC

- reply

https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/675/412/250/original/ae2eee7cc6cf8997.png
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2026-03-27 18:09:50 UTC

Lorsqu'elle utilise la reconnaissance faciale, la police interroge le fichier TAJ, faites une demande pour savoir si vous y avez une fiche et ce qu'elle contient.
Plus d'infos dans le guide https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/302/478/665/662/175/original/5e80956b82ef8c0a.png
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2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

En France, dès qu'une personne est soupçonnée d'infraction (mise en garde à vue ou même juste auditionnée), la police a pris l'habitude de procéder à ce qu'on appelle la prise de « signalétique ». Cela vise à collecter les empreintes pour les insérer dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et la photo du visage pour alimenter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Les deux fichiers comportent respectivement 6,5 millions d'empreintes et 9 millions de photos

2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

Le ministère de l’intérieur doit sortir de son silence, rendre des comptes, et ordonner que cessent immédiatement les prises d’empreintes et de photo systématiques par la police. Cet arrêt majeur doit mener à une refonte intégrale du droit et à la suppression des millions de fiches illégitimes contenues aujourd'hui dans le TAJ et le FAED.
Aussi si vous le pouvez, n’hésitez pas à faire un don pour soutenir notre travail sur https://www.laquadrature.net/donner/
Merci <3

2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

Pour la CJUE, cette collecte est systématique et n'est donc pas « strictement nécessaire » comme l'exige le droit européen. Collecter des données biométriques ne peut être légal que dans quelques cas exceptionnels. La France est aussi en tord car les policiers ne justifient jamais pourquoi ils font cette prise d'empreintes et de photos. Elle en conclut que ce fichage est disproportionné et donc contraire au droit de l'UE.

2026-03-25 13:28:57 UTC

- reply

Cet arrêt constitue un bouleversement dans le droit français. La CJUE délégitime toute la philosophie qui a permis d'alimenter les fichiers de police, à savoir de prendre toutes les informations disponibles « au cas où », pour plus tard. En d'autres termes, elle refuse de voir chacun·e comme futur·e suspect·e. Ses conclusions exigent de renverser totalement cette logique.

2026-03-25 13:28:57 UTC

Jeudi dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt cinglant contre le système de fichage français. Elle juge que la prise d'empreintes digitales et de photographie telle qu'elle est menée par la police française pour alimenter ses fichiers est disproportionnée et illégale vis-à-vis du droit européen. Nous publions une première analyse de cette décision qui doit amener à une transformation profonde du droit.
https://www.laquadrature.net/2026/03/25/la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-desavoue-le-systeme-de-fichage-francais/

2026-03-24 17:52:41 UTC

On est en live maintenant sur Peertube et Twitch: https://video.lqdn.fr/w/icweME86vNuomuDxSEAiWx !

2026-03-24 14:19:33 UTC

C'est ce soir, rendez-vous à 19h !

2026-03-23 11:30:53 UTC

- reply

La vidéo est extraite d'un reportage du Parisien sur les agents de sécurité de la RATP : https://www.youtube.com/watch?v=ZUm3GEpKsNA

2026-03-23 11:23:02 UTC

Le guide "Reconnaissance faciale et contrôle d’identité : que peut faire la police ?" est disponible sur notre site (https://www.laquadrature.net/guiderecofaciale/) et l'enquête est à retrouver sur le site de Disclose (https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre )
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/278/229/512/583/060/original/b3b6fd9a8bb32451.mp4

2026-03-20 16:30:11 UTC

- reply

Pour rattraper les actualités sur la VSA, vous pouvez regarder notre toute dernière vidéo : https://video.lqdn.fr/w/uNMHaenr76hUa2LU7e2bjg

2026-03-20 16:30:11 UTC

Mardi prochain, 24 mars, nous serons en live sur Peertube, Twitch et Youtube pour parler de surveillance biométrique !
Nous expliquerons comment fonctionnent ces technologies (vidéosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale, analyse d'émotions..) et pourquoi on pense qu'il faut les interdire.
Alors rendez-vous à 19h, venez poser vos questions !
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/262/450/649/720/387/original/6f1f5ed9b2a9d8b4.png

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

Est ce que la police peut faire de la reconnaissance faciale ?
Non. La police n’a pas le droit de prendre en photo le visage d'une personne contrôlée.
Elle ne peut le faire que dans le cadre d'une vérification d’identité. Cela implique qu'un OPJ soit présent, d'informer la personne de ses droits, de notifier le contrôle à un procureur et de demander l'autorisation à un juge de prendre en photo. Le tout doit faire l'objet d'un PV.
Ces conditions ne sont pas respectées dans les 3 situations.

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

S’il y a des témoins de la scène, les militant·es de la lutte contre le contrôle au faciès conseillent à la personne contrôlée de prendre les coordonnées téléphoniques d’une personne témoin ainsi que des photos du lieu et de l’heure, dans l’éventualité d’une action en justice pour contester le contrôle.
Pour en savoir plus, lisez le guide : https://laquadrature.net/guiderecofaciale

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

Aussi, la police n'a pas le droit de consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) lors d'un simple contrôle d'identité en dehors de toute enquête.
Comme l'a révélé Disclose, un document interne interdit d'utiliser la reconnaissance faciale à travers le TAJ lors de contrôles d'identité.
Ce que fait la police dans ces trois exemples est donc illégal.
https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre

2026-03-20 11:04:52 UTC

Voici trois exemples d'utilisation de la reconnaissance faciale par la police.
1. Je suis dans la rue sans ma carte d’identité quand une patrouille de police veut me contrôler. Je montre une photo d’une pièce d’identité ou ma carte vitale mais la police ne l’accepte pas et me prend en photo pour vérifier si c’est bien moi sur les documents.

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

Est ce que la police a le droit de me contrôler ?
Dans ces 3 cas il s’agit d’un contrôle aléatoire. Il pourrait être préventif ou fondé sur une réquisition du procureur ou sur une enquête judiciaire.
En théorie, l'agent doit pouvoir justifier le contrôle mais en pratique, il est en position de force. Il n’a aucune obligation d’expliquer les raisons d’un contrôle. Demander cette justification ou refuser le contrôle peut être risqué et amener à davantage de violence ou à d’autres poursuites

2026-03-20 11:04:52 UTC

- reply

2. Je suis assis·e sur une place publique avec plusieurs amis et une patrouille de police nous demande de nous aligner contre le mur afin de nous prendre en photo et vérifier nos identités.
3. Je me rends aux abords d’une manifestation, la police me demande de justifier mon identité. J’accepte mais elle me prend quand même en photo.

2026-03-18 17:23:15 UTC

La Quadrature du Net, en partenariat avec @nprofile…7ls3 , publie un guide pour se défendre contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale.
Il est pensé pour être diffusé largement et pris en main par tout le monde et par toutes sortes de collectifs.
Que contient-il ?
https://laquadrature.net/guiderecofaciale

2026-03-09 18:00:10 UTC

À l'occasion d'une conférence à Bordeaux demain, mardi 10 mars, nous serons présent au Café Pompier ( https://cartes.app/?allez=Caf%25C3%25A9+Pompier%7Cn1082779455%7C-0.56155%7C44.83065 ) à partir de 20h, pour se rencontrer et discuter. Passez nous voir pour ce mini-Quadrapéro décentralisé !

2026-03-09 14:57:26 UTC

En ce moment, deux nouvelles lois poussent encore plus loin la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et le contrôle de l'espace public.
Dans une nouvelle vidéo, nous revenons et expliquons l'origine et le contenu de ces textes et démystifions les réelles intentions derrière ces expérimentations.
https://video.lqdn.fr/w/uNMHaenr76hUa2LU7e2bjg

2026-03-06 15:11:57 UTC

Début février, à l'approche des élections municipales, le Sénat a adopté un projet de loi donnant plus de pouvoirs aux policiers municipaux (contrôles d’identité, utilisation de drones, consultation du fichier TAJ…). Sous couvert de renforcer la sécurité des citoyens, le gouvernement empiète sur notre vie privée et nos libertés fondamentales comme celle de manifester, sacrifiées pour des intérêts électoraux. On décrypte ce projet liberticide. ⬇️
https://www.laquadrature.net/2026/03/06/projet-de-loi-polices-municipales-blanc-seing-pour-la-technopolice-municipale/

2026-03-02 16:22:50 UTC

Ce samedi 7 mars, nous serons à la journée de soutien pour les inculpé.es de Budapest à La Parole Errante, 9 rue François Debergue à Montreuil.
Nous interviendrons à 18h lors de la table ronde sur les mécanismes administratifs et judiciaires de la répression à l'échelle internationale.
Toutes les informations ici : https://laparoleerrante.org/agenda/?uid=94934930
A samedi !

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

La CNAF ne veut pas se remettre en question. En répétant que son algorithme n'aurait plus aucun problème, elle justifie la poursuite de sa politique discriminatoire, injuste et illégale. Quitte à tordre la réalité, par exemple lorsqu'elle affirme devant la justice qu'un contrôle n'aurait pas d'« effet significatif sur l’allocataire ». Les personnes ayant subi la violence administrative des contrôles apprécieront... (non)

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

Pourquoi retrouve-t-on les mêmes populations parmi les plus hauts scores alors qu'elles ne sont plus directement ciblées ? Parce qu'elle seront concernées par d'autres critères : une mère célibataire par exemple aura droit à plus de prestations sociales, son foyer aura des revenus plus faibles, elle aura à sa charge ses enfants. Autant de critères toujours utilisés par l'algorithme.

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

La publication du code source de cet algorithme était également inévitable. L'année dernière, la Défenseure des droits a rendu un avis à la justice allant dans notre sens : elle estime que la CNAF ne démontre pas l'absence de discriminations. Notamment parce que la CNAF s'était, à l'époque, toujours refusée à publier son algorithme. Et quand on voit les critères utilisés par le passé, on comprend les efforts pour les garder secrets le plus longtemps possible.
https://www.mediapart.fr/journal/france/200126/l-algorithme-de-la-caf-peut-provoquer-une-discrimination-indirecte-juge-le-defenseur-des-droits

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

La CNAF n'avait donc pas d'autre choix que de publier son algorithme et elle continue de garder secret les éléments qui ne l'arrangent pas, notamment cette étude interne. Nous continuons la lutte contre cet algorithme et, plus largement, contre la politique de contrôle de la CNAF qui a perdu de vue depuis trop longtemps sa mission sociale. Pour lutter contre la déshumanisation des services publics, vous pouvez nous aider avec un don !
https://www.laquadrature.net/donner

2026-02-26 13:45:21 UTC

- reply

Ce n'est pas tout ! Une étude interne de la CNAF datée de l'année dernière confirme que ce nouvel algorithme 2025 attribue toujours des scores élevés aux mêmes populations : personnes étrangères, personnes précaires, mères isolées, etc. Et ce, même si les critères utilisés ne ciblent pas nécessairement directement ces personnes.

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

La CNAF a fait du ménage. Mais aussi parce qu'elle partait de très, très loin. Elle n'utilise plus de critères comme le fait de recevoir l'allocation adulte handicapé (AAH), d'avoir attaqué sa CAF en justice, d'habiter dans un quartier défavorisé, ou de ne pas être de nationalité française. Parce que oui, la CNAF, pendant de nombreuses années, a utilisé ces critères pour cibler les personnes. 😤

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

Le résultat est que, depuis de nombreuses années, associations et chercheur·euses tirent la sonnette d'alarme sur les discriminations engendrées. Les personnes les plus précaires reçoivent des scores plus élevés. Elles seront en conséquence plus souvent contrôlées. Ces contrôles sont pourtant connus pour être violents et intrusifs : les contrôleur·euses peuvent par exemple compter le nombre de brosse à dents chez les personnes.

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

En 2023, on analysait la version 2014 de l'algorithme : https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais-indeniable/
Et cette semaine la CNAF a publié les critères de la version 2018 de son algorithme : https://caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Professionnels/Etudes_statistiques/modele_datamaning/tableau_dmde2018.pdf

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

Le nouvel algorithme n'est pas plus reluisant pour autant. Il existe toujours des critères pour cibler les personnes touchant des minima sociaux, notamment le RSA. Cette double peine discriminatoire, que La Quadrature du Net et d'autres associations contestent en justice, existe donc toujours.
https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15-organisations/

2026-02-26 13:45:20 UTC

- reply

Rappel du contexte : la CNAF utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler ses contrôles qui attribue à chaque allocataire un « score de suspicion ». Plus il est élevé, plus l'algorithme estime qu'il est probable, si la personne était contrôlée, de trouver un trop-perçu, c'est-à-dire trop d'allocations sociales reçues. Mais cela n'a aucun rapport avec la fraude : cet algorithme recherche les situations d'erreurs de déclaration.

2026-02-26 13:45:19 UTC

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié en janvier le code source de son nouvel algorithme – la version 2025 –, censé répondre aux accusations de discrimination. Pour marteler l'idée que son algorithme serait « réparé », elle a lancé une intense opération de comm'. Derrière ce beau discours se cache une toute autre réalité. On vous explique. ⬇️
https://www.laquadrature.net/2026/02/26/notation-des-allocataires-la-cnaf-publie-son-code-mais-omet-lessentiel/
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/116/137/230/635/415/352/original/35c8727ec187ad20.mp4

2026-02-20 10:20:22 UTC

En décembre dernier le collectif marseillais @nprofile…976h sortait sa carte participative des implantations de data centers, des projets à venir et des contestations qui fleurissent.
https://lenuageetaitsousnospieds.org/articles/2025-12-11-carte-des-data-centers-des-projets-et-des-contestations-en-france.html
Les luttes contre les data centers grondent partout en France et dans le monde, renforçons les !

2026-01-30 12:16:38 UTC

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S'il est difficile de s'y retrouver ou de savoir quand tous ces projets et propositions de lois vont aboutir, le plus dur pour nous est surtout d'être de tous les fronts. Nous savons que la multiplication des offensives sécuritaires est due aussi bien à la fascisation de la société qu'à la perspective des élections municipales, force est de constater que nous avons du mal à suivre le rythme.

2026-01-30 12:16:38 UTC

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Mais ce n'est pas fini ! Il y a également au programme la possibilité de faire voler des drones par les policiers municipaux, d'interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et de permettre toujours plus d'échange d'informations entre les administrations sociales.

2026-01-30 12:16:38 UTC

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En ce moment, les bancs de l'Assemblée et du Sénat débordent de textes sécuritaires : nouvelles expérimentations de vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public et dans les magasins, extension des « interdictions de paraître » administratives, facilitation de l'utilisation des logiciels de lectures de plaques d'immatriculation...

2026-01-30 12:16:38 UTC

Les parlementaires ne parlent pas que de budget. Ils et elles échangent aussi sur leurs autres thèmes favoris : censure et surveillance. On revient sur la surchauffe actuelle du Parlement sur ces sujets avec une revue des textes du moment.
https://www.laquadrature.net/2026/01/30/censure-et-surveillance-surchauffe-au-parlement/

2026-01-30 12:16:38 UTC

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Pour nous aider dans cette lutte, votre soutien est plus que précieux ! Alors n'hésitez pas à nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner

2026-01-20 11:04:45 UTC

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La CNAF a récemment mis en place une nouvelle version de cet algorithme, qu'elle présente comme étant réparée par rapport aux précédentes. Pourtant, derrière la communication ciselée de l'institution se cache une réalité moins avouable : nous avons mis la main sur une étude de la CNAF elle-même qui confirme que son algorithme actuel est bien discriminatoire ! Comme la CNAF se garde de faire la transparence sur cette étude, nous l'avons envoyée au Conseil d'État. 😉

2026-01-20 11:04:45 UTC

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Le Conseil d'État nous a informé que l'instruction de l'affaire se terminerait à la fin du mois. Nous nous attendons donc à une audience publique et une décision au printemps. Nous espérons que notre demande de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit entendue : la légalité de ce type d'algorithme, utilisé massivement par les administrations sociales en Europe, doit être tranchée par la justice européenne et non seulement par le Conseil d'État.

2026-01-20 11:04:45 UTC

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La CNAF refuse la vérité : il n'est pas possible de réparer son algorithme. Celui-ci est le résultat de la politique française anti-pauvres. Et pourtant, le législateur persiste dans sa destruction de l'État social, notamment avec le projet de loi sur la fraude actuellement en discussion et que nous analysions en décembre.
https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas/

2026-01-20 11:04:44 UTC

La CNAF utilise depuis 15 ans un algorithme de scoring pour noter ses allocataires et cibler ses contrôles. En pratique, les personnes les plus précaires reçoivent un score « de suspicion » plus élevé et se retrouvent plus souvent contrôlées à cause de cet algorithme. On l'a donc attaqué en 2024 avec 14 autres associations. Aujourd'hui, on est fier·es de vous annoncer que 10 autres organisations rejoignent la lutte.
https://www.laquadrature.net/2026/01/20/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se-joignent-a-laffaire-devant-le-conseil-detat/

2026-01-20 11:04:44 UTC

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Nous sommes désormais 25 organisations à nous mobiliser devant la justice contre cet algorithme discriminatoire. Syndicats, collectifs de personnes concernées, organisations européennes et françaises, associations de terrain ou non : tout le monde déteste l'algo de la CNAF.
Mais les critiques ne viennent pas seulement du monde associatif : la Défenseure des droits est venue au soutien de notre recours en octobre dernier pour confirmer la discrimination de cet algorithme.

2026-01-20 11:04:44 UTC

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Cet algorithme recherche des situations d'indus, c'est-à-dire des allocataires qui pourraient avoir reçu trop d'aides. Pas nécessairement en raison d'une fraude (cette situation est assez rare), mais la plupart du temps en raison de la complexité des critères pour recevoir les aides. La conséquence est que les personnes les plus précaires, qui ont justement le plus besoin de ces aides, se retrouvent ciblées. Une double peine discriminatoire. https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15

2025-12-30 17:18:00 UTC

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Pour voir la rediffusion du live en entier, rendez vous sur notre chaîne Peertube et Youtube : https://video.lqdn.fr/w/f9PFNJMtPXQCtJzcBHnVsK

2025-12-30 17:18:00 UTC

Live du 03/12 - Impossible neutralité de la tech : la fascisation est-elle inscrite dans le code ?
Lors de ce live, nous avons reçu Mathilde Saliou, journaliste et auteure de L'envers de la tech et Pablo Rauzy, maître de conférences en informatique pour questionner l'apparente « neutralité des technologies ».
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2025-12-30 17:18:00 UTC

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2025-12-25 17:29:59 UTC

Live du vendredi 21 novembre - Sommes-nous à l'heure du technofascisme ?
Lors de ce live, nous avons reçu @nastasiahadjadji, journaliste et co-autrice du livre "Apocalypse Nerds, comment les technofascistes ont pris le pouvoir", aux éditions Divergences.
Pour voir la rediffusion du live en entier, rendez vous sur notre chaîne Peertube et Youtube : https://video.lqdn.fr/w/eJoXfAgCgiTg5LncWdUAU3
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2025-12-22 16:43:09 UTC

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2025-12-21 13:37:46 UTC

Live du 10 décembre - Surveillance des personnes étrangères : aux frontières du fascisme
Lors de ce live, nous avons parlé de la surveillance des frontières et du rôle que jouent les technologies dans les politiques de contrôle et de répression des populations étrangères. Nous avons reçu Romain Lanneau (Statewatch) ainsi que Paloma et Pauline (Human Rights Observers).
Pour voir la rediffusion du live en entier, rendez vous sur notre chaîne Peertube et Youtube : https://video.lqdn.fr/w/uw4CDTUfm3yHF7LjAbH7Ej
https://static.mamot.fr/media_attachments/files/115/757/826/990/253/784/original/373d05e67e5c69f9.mp4

2025-12-21 13:37:46 UTC

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2025-12-17 18:06:24 UTC

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On démarre dans instant à l'autre ! https://www.laquadrature.net/donner/#live

2025-12-17 17:07:03 UTC

On se retrouve dans une heure sur https://www.laquadrature.net/live pour notre dernier live de l'année !

2025-12-17 15:23:48 UTC

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Le FPR, lui, est éminemment politique : toute personne que l'État veut suivre peut se retrouver dedans. Il contient par exemple des personnes migrantes ou militantes. En pratique, ce fichier est systématiquement consulté par la police à l'occasion du plus banal des contrôles de police. Les derniers chiffres parlent de 620 000 fiches et des dizaines de millions de consultations chaque année.

2025-12-17 15:23:48 UTC

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Nous dénonçons depuis toujours l'hypocrisie de l’État concernant cette surveillance : présenté comme légal car entouré de garde-fous de papier, ce fichage de masse s'accompagne en réalité d'un accès massif. Au cours des années, les accès ont également été étendus et les sanctions en cas d'abus réduites. Fin 2022, nous dénoncions par exemple la LOPMI qui a facilité les accès au TAJ. https://www.laquadrature.net/2022/10/28/examen-de-la-lopmi-refusons-les-policiers-programmes/

2025-12-17 15:23:48 UTC

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Le TAJ comporte également environ 10 millions de photos des visages des personnes « mises en cause », c'est à dire interpellées mais pas nécessairement poursuivies. Ces photos sont massivement utilisées par la police pour faire de la reconnaissance faciale avec quasiment aucun encadrement. Par jour, cela représente environ 2000 interrogations du TAJ par reconnaissance faciale.
https://www.laquadrature.net/2022/09/26/15-248-personnes-portent-plainte-contre-la-technopolice/

2025-12-17 15:23:47 UTC

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Ce piratage est un rappel que le système français de fichage est un monstre bien réel. Depuis plusieurs décennies, le nombre de fichiers se multiplie, leur accès s'élargit et les informations qui y sont mises arbitrairement par la police ne sont quasiment jamais contrôlées, alors qu'elles ont un impact sur la vie des personnes.
https://www.laquadrature.net/2022/09/07/classer-pour-dominer-petite-histoire-critique-du-fichage-en-france/

2025-12-17 15:23:47 UTC

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Le TAJ comporte 17 M de fiches de personnes mises en cause et 48 M de fiches de victimes. Dès que vous avez affaire à la police, vous finissez dans le TAJ. Vous avez été victime d'une agression LGBTphobe et avez porté plainte ? Vous avez été interpellé·e mais relâché·e ou relaxé·e ? Le TAJ le sait. En 2024, la CNIL sanctionnait les ministères de l'intérieur et de la justice pour les données inexactes conservées. Et désormais ces infos sont potentiellement publiques. https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050449791

2025-12-17 15:23:47 UTC

Le ministre de l'intérieur a confirmé ce matin que les mégas fichiers du « Traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ) et du « Fichier des personnes recherchées » (FPR) ont bien été compromis et que des données ont été volées. La Quadrature du Net s'alarme d'une catastrophe annoncée depuis la création de ces fichiers et dénonce les conséquences dangereuses que posent l'existence d'un tel système disproportionné de surveillance. ⬇️

2025-12-17 11:35:56 UTC

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Nous suivrons les débats du projet de loi JO 2030 même si la composition de l’Assemblée Nationale laisse présager peu de résistance à l’adoption de ce texte. Pour nous aider dans ce combat, n’hésitez pas à nous faire un don : https://www.laquadrature.net/donner/

2025-12-17 11:35:55 UTC

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L’État français et l’industrie sécuritaire ne se sont jamais vraiment cachés de vouloir rendre acceptable et légitimer doucement la VSA avec, à terme, l’objectif de légaliser la reconnaissance faciale. Mais cette stratégie des « petits pas » que nous dénonçons depuis le début a laissé place à des enjambées d’éléphants.

2025-12-17 11:35:55 UTC

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Nous le dénoncions cet été, le gouvernement a copié-collé le cadre créé pour les Jeux de 2024, autorisant les premières utilisations légales de la VSA. Avec la même ruse d’acceptabilité liée à un méga évènement sportif, il vise en réalité une utilisation bien plus large. Alors même que le rapport d’évaluation publié l’année dernière démontrait les défaillances de cette technologie.
https://www.laquadrature.net/2025/07/28/jeux-olympiques-2030-vous-reprendriez-bien-un-peu-de-vsa/

2025-12-17 11:35:55 UTC

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Surtout, depuis le dépôt de la la loi il y a quelques mois, le contexte a changé. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, fervent défenseur de cette technologie quand il était préfet, a expressément affirmé au salon Milipol qu’il voulait sa pérennisation totale dans une loi à venir en 2026.

2025-12-17 11:35:55 UTC

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Le braquage du Louvre a aussi été l’occasion pour l’industrie de faire croire que la VSA aurait pu l’empêcher (spoiler : non) tandis que les villes et collectivités, qui continuent d’utiliser cette technologie dans l’illégalité et l’opacité, jouent des prochaines élections municipales pour mettre en avant ces logiciels.
https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/enquete-franceinfo-il-y-a-une-enorme-opacite-comment-la-videosurveillance-algorithmique-se-developpe-en-toute-discretion-en-france_7493239.html

2025-12-17 11:35:55 UTC

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Face à l’accélération de cette offensive sécuritaire sur l’espace public et à la généralisation de la surveillance algorithmique de nos corps, il faut s’organiser et refuser collectivement ces technologies. Retrouvez ressources, brochures, vidéos pour s’informer et s’opposer à la VSA sur https://www.laquadrature.net/vsa/

2025-12-17 11:35:54 UTC

Le projet de loi sur les Jeux Olympiques d’hiver qui auront lieu en 2030 dans les Alpes est discuté en ce moment à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment le retour de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu’en 2027. Nous le répéterons tant qu’il faudra : cette technologie de surveillance et d’analyse de nos comportements doit être interdite.

2025-12-15 11:34:20 UTC

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C'est aussi l'occasion de revenir sur l'infrastructure tentaculaire de contrôle qui, loi après loi, a été développé à des fins de « lutte contre la fraude sociale » ces vingt dernières années. Salaires, situation administrative, données fiscales, prestations sociales : plus rien n'échappe au regard des administrations sociales au prétexte qu'elles effectuent des missions de contrôle.

2025-12-15 11:34:20 UTC

Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est en train d'être examiné à l'Assemblée nationale. Il élargit, encore, l'accès aux fichiers et données personnelles à des fins de contrôle des allocataires. CAF, France Travail, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse : ces administrations deviennent des organes de surveillance au nom du mythe que le système social serait mis en danger par une fraude massive, et non par des politiques austéritaires. https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas/

2025-12-15 11:34:20 UTC

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Parmi les mesures les plus controversées, ce texte vise à donner aux contrôleur·euses de France Travail l'accès au fichier des passagers aériens – le PNR, introduit au titre de la lutte contre le terrorisme – et aux relevés téléphoniques des personnes contrôlées.

2025-12-15 11:34:20 UTC

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Cette transparence forcée participe d'une logique de suspicion généralisée. Elle diffuse au sein de notre système social des logiques policières qui participent du démantèlement de l'État social. Alors pour nous aider à lutter contre ces projets, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner/ <3

2025-12-15 11:34:20 UTC

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À cela s'ajoute l'exorbitant pouvoir accordé par le « droit de communication ». Il permet aux contrôleur·euses de demander des documents et renseignements sur toute personne contrôlée à un très grand nombre d'acteurs publics et privés. C'est sur cette base par exemple que les relevés bancaires peuvent être consultés.

2025-12-13 16:47:23 UTC

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Nous avons reçu Romain Lanneau de @nprofile…ch97, une organisation britannique qui documente et analyse ces thématiques ainsi que Paloma et Pauline de Human Rights Observers, une association qui dénonce les violences étatiques perpétrées à l'encontre des personnes déplacées à la frontière franco-britannique.
Pour voir la rediffusion du live : https://video.lqdn.fr/w/uw4CDTUfm3yHF7LjAbH7Ej
Prochain live le mercredi 17 décembre à 19h !

2025-12-13 16:47:23 UTC

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2025-12-13 16:47:23 UTC

Live du 10/12 - Surveillance des personnes étrangères : aux frontières du fascisme
Cette semaine, nous avons parlé de la surveillance des frontières et du rôle que jouent les technologies numériques dans les politiques de contrôle et de répression des populations étrangères.
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2025-12-12 16:44:31 UTC

Mercredi 17 décembre - Répression administrative : l’État d'urgence sans fin contre les musulman·es
La semaine prochaine, on s’attaquera aux techniques de répression utilisées par les services de renseignement contre les personnes musulmanes, à commencer par les assignations à résidence et l’utilisation de notes blanches pour les criminaliser.
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