La Quadrature du Net on Nostr: Au-delà de la victoire sur le fond, la justice a également considéré qu'un ...

Au-delà de la victoire sur le fond, la justice a également considéré qu'un contrat entre une ville et une entreprise peut être attaqué par une association comme La Quadrature. Les villes comme Marseille ne pourront plus se cacher derrière des contrats pour éviter les recours.