La Quadrature du Net on Nostr: Le tribunal administratif (TA) d'Orléans a annulé la convention entre la ville ...
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans a annulé la convention entre la ville d'Orléans et Sensivic qui autorisait la surveillance de l'espace public par micros. Le TA a rappelé que cette surveillance est interdite en France.