Aujourd'hui à 14h au Conseil d'État se déroulera l'audience publique dans notre recours contre la #Hadopi ! 19 ans de combat de La Quadrature du Net (npub1d2a…gtj2), 7 ans de contentieux, trois juridictions différentes, des larmes, des surprises, des énervements, ... Je vais faire un live-pouet de l'audience à partir de 14h, mais en attendant quelques explications plus précises de ce contentieux hors norme. ⬇️
La #Hadopi va-t-elle enfin mourir ? Le Conseil d'État tiendra une audience publique demain à 14h dans le contentieux de La Quadrature, FDN (npub1hru…lzrn), Fédération FDN (npub14uw…2cvx) et Franciliens.net (npub1wwr…m907). La rapporteure publique (juge chargée de donner un avis juridique en amont de la décision) nous a informé qu'elle conclura lors de cette audience à l'illégalité d'une partie du décret d'application de la Hadopi. 👀