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2025-02-27 16:41:14 UTC
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Jérémy -Jeey- on Nostr: #A69 sur les motifs d'ordre économique : "39. Dans ces conditions, compte tenu de la ...

#A69
sur les motifs d'ordre économique :
"39. Dans ces conditions, compte tenu de la seule nécessité de conforter le développement économique du bassin de Castres-Mazamet, et non de procéder à son redressement, ainsi que des
effets relatifs que la création d’une liaison autoroutière peut avoir sur ce confortement, les motifs économiques avancés pour justifier un tel projet ne sauraient caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur."