Bon, cette usine à gaz est nulle, hein. On l'a expliqué ici :
https://www.laquadrature.net/2024/04/30/surveillance-et-hadopi-la-justice-europeenne-enterre-un-peu-plus-lanonymat-en-ligne/
Mais, sans gagner sur le principe, on donnait un certain coup de canif à la #Hadopi. Elle allait devoir prévoir un contrôle préalable, et le gouvernement allait devoir intégrer dans le droit français une conservation « étanche ».