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2026-04-02 10:34:21 UTC

[G.R.K.]🌈🏳️‍⚧️Ⓐ💣¡NoPasarán! on Nostr: Marseille: quelques bonnes nouvelles judiciaires des squats "En février 2026, la ...

Marseille: quelques bonnes nouvelles judiciaires des squats
https://fr.squat.net/2026/04/02/marseille-quelques-bonnes-nouvelles/

"En février 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé une relaxe sur le fond pour une affaire Kasbarian datant d’automne 2023 ! Une tentative d’ouverture de squat d’habitation à Marseille s’était soldé par une première application de la loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », votée la même année. Jugées en 2024, les personnes avaient pris six […]"