Pierre-Yves Beaudouin on Nostr: Faudrait envoyer un courrier intitulé "Mise en conformité de votre institution avec ...

Faudrait envoyer un courrier intitulé "Mise en conformité de votre institution avec le cadre le légal européen" 😉 Plus sérieusement, le #CSPLA aurait dû faire un rapport pour vérifier la conformité de la France suite à la réforme européenne du droit d'auteur qui protège le domaine public.