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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061
Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.