Décision du tribunal administratif de Toulouse, sur les motifs d'ordre social :
"36. Compte tenu de ce qui a été dit aux points 32 à 35, les bénéfices d’ordre social que le projet litigieux est susceptible d’apporter, lesquels sont, somme toute limités, ne sauraient caractériser une raison impérative d’intérêt public majeur."
